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Conditions générales de vente des cours particuliers individuels à domicile

Les mots commençant par une majuscule, inclus dans les présentes conditions générales, ont le sens indiqué ci-après :

- le Professeur : Raphaël Mangin dispensant les cours particuliers individuels à domicile.

- l’Elève : la personne recevant les cours particuliers individuels à domicile pouvant être un collégien ou un lycéen de la 6ème à la Terminale.

- l’Etudiant : la personne recevant les cours particuliers individuels à domicile pouvant être un étudiant post-bac ou un adulte.

- Le Parent / les Parents : la (les) personne(s) responsable(s) de l’Elève.

- La Famille : l’ensemble des personnes, ayant un lien de parenté ou non, vivant au domicile de l’Elève, ce dernier étant considéré comme un élément de cet ensemble.

- Le (les) Cours : le (les) cours particulier(s) individuel(s) à domicile dispensé(s) par Raphaël Mangin.

Article 1 - Matières enseignées et niveaux des personnes assistant aux Cours

  • Les Cours s’adressent aux élèves de collège et lycée dans toutes les filières : générale, technologique ou professionnelle. Par ailleurs les Cours sont dispensés aussi aux Etudiants jusqu’au niveau L2, prépa ou BTS, ou à des adultes.

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  • Les Cours sont dispensés dans les matières et / ou pour les niveaux suivants :

    • Mathématiques :

      • Collège : de la classe de 6ème à la 3ème.

      • Lycée : de la classe de seconde à la terminale, dans toutes les filières (sont enseignées particulièrement les spécialités « Mathématiques », en 1ère et Terminale générales, ainsi que les options « Mathématiques Expertes » et « Mathématiques complémentaires », en Terminale générale).

      • Grand Oral du baccalauréat : élèves de terminale générale.

      • Etudiants : jusqu’au niveau L2, classes préparatoires ou BTS / IUT (sont enseignées particulièrement les « Mathématiques Appliquées » et « Mathématiques Approfondies » en classe préparatoire ECG).

      • Adultes : remises à niveau et approfondissement.

      • Concours post-bac pour les écoles de commerce : ACCES, SESAME.

      • Concours post-bac pour les écoles d’ingénieurs : AVENIR, PUISSANCE-ALPHA, ADVANCE, GEIPI POLYTECH.

      • Concours divers : CRPE, Sciences Po, Audioprothésiste, Infirmier, Sapeur-pompier, Douane…

    • Physique-chimie :

      • Collège : de la classe de 5ème à la 3ème.​

      • Lycée : de la classe de seconde à la terminale, dans toutes les filières (sont enseignées particulièrement les spécialités « Physique-Chimie », en 1ère et Terminale générales).

      • Grand Oral du baccalauréat : élèves de terminale générale.

      • Etudiants : BTS / IUT, élèves audioprothésistes et kiné.

      • Adultes : remises à niveau et approfondissement.

      • Concours post-bac pour les écoles d’ingénieurs : AVENIR, PUISSANCE-ALPHA, ADVANCE, GEIPI POLYTECH.

      • Concours divers : Audioprothésiste, Kiné…

Article 2 - Tarif des Cours

  • Le tarif d’une heure de Cours est de 70 € net, quel que soit le niveau ou l’âge de l’Elève ou de l’Etudiant, sauf cas particulier, accepté par le Professeur et précisé dans un avenant à ces conditions générales. Le tarif inclut notamment le déplacement au domicile (dans le secteur d’intervention du Professeur), les éventuels documents fournis par le Professeur, les échanges éventuels avec l’Elève, les Parents, l’Etudiant ou la Famille par téléphone ou par email.

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  • Le tarif des Cours est unique quel(le) que soit le jour de la semaine, l’horaire ou la date du Cours.

Article 3 - Paiement des Cours

  • Les Cours sont payés à chaque séance, de manière hebdomadaire ou mensuellement selon la régularité des séances. Le choix de la fréquence du paiement est à la discrétion du Professeur.

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  • Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire, chèque bancaire, chèque CESU préfinancé, compte PayPal, compte Lydia et espèces (réduction d'impôts impossible dans ce cas).

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  • Dans le cas d’une absence de paiement le Professeur se réserve le droit de stopper les Cours sans préavis, temporairement ou définitivement, et d’exiger le règlement des sommes dues.

Article 4 - Facturation des Cours et avantage fiscal

  • L'entreprise Raphaël Mangin Cours Particuliers adresse des factures mensuelles payées en avance en ligne ou à régler à la réception selon les modalités de paiement établies au préalable et détaillées dans l’Article 3.

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  • La TVA est non applicable sur les Cours (article 293 B du CGI).

 

  • Tout quart d’heure de Cours entamé est dû.

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  • L’entreprise Raphaël Mangin Cours Particuliers a fait une déclaration d’agrément « Services à la personne » auprès de la DRIEETS obtenue le 10/12/2012 sous le numéro : SAP51795003600080. A ce titre, l’entreprise Raphaël Mangin Cours Particuliers adresse à chaque Famille, Parent ou Etudiant une attestation fiscale annuelle pour bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôts à hauteur de 50% des sommes dépensées pour les cours particuliers individuels à domicile. Il convient à chaque Famille, Parent ou Etudiant de vérifier son éligibilité à cet avantage fiscal. En savoir plus.

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  • L'entreprise Raphaël Mangin Cours Particuliers a obtenu les habilitations pour faire bénéficier à ses clients de l'Avance immédiate du crédit d'impôt pour les services à la personne. En savoir plus.

Article 5 - Programmation des Cours

  • Les Cours, une fois programmés avec un Elève ou un Etudiant, sont systématiquement notifiés par écrit (courriel, SMS, messagerie instantanée).

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  • Toute modification d’une séance de Cours programmée est systématiquement notifiée par écrit (courriel, SMS, messagerie instantanée).

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  • Si les Cours sont dispensés de manière hebdomadaire pendant l’année scolaire, un créneau dans la semaine est généralement dédié pour l’Elève ou l’Etudiant et sera notifié par écrit (courriel, SMS ou messagerie instantanée) au début de l’année scolaire. Les séances sont reconduites de manière tacite, hors vacances scolaires, sauf mention contraire, notifiée par écrit (courriel, SMS ou messagerie instantanée), de la part du Professeur, du Parent, de la Famille, de l’Elève ou de l’Etudiant.

Article 6 - Annulation ou modification d'une séance de Cours

  • Toute séance de Cours programmée puis annulée, ou dont la durée est réduite, 24 heures ou moins avant le début du Cours, à l’initiative de l’Elève, du Parent, de l’Etudiant ou de la Famille, est due dans son intégralité quel que soit le motif. Toute annulation ou modification doit être notifiée de manière écrite (courriel, SMS, message via une messagerie instantanée) afin d’être horodatée.

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  • Dans le cas d’un retard de la part d’un Elève ou d’un Etudiant à une séance, cette dernière prendra fin à l’heure initialement prévue et sera facturée intégralement quel que soit le motif du retard. Toutefois, si l’emploi du temps du Professeur le permet au moment de la séance, et dans la limite de 15 minutes de retard, cette dernière sera prolongée gracieusement pour effectuer tout ou partie du temps initialement prévu.

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  • Quel que soit le motif, dans le cas d’un retard de la part d’un Elève ou d’un Etudiant à une séance, cette dernière prendra fin à l’heure initialement prévue et sera non remboursée si elle est payée par avance en ligne, ou facturée intégralement en fin de mois dans le cas d’un Cours hebdomadaire régulier. Toutefois, si l’emploi du temps du Professeur le permet au moment de la séance, et dans la limite de 15 minutes de retard, cette dernière sera prolongée gracieusement pour effectuer tout ou partie du temps initialement prévu.

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  • Toute séance de Cours programmée puis annulée, ou dont la durée est réduite, à l’initiative du Professeur, n’est respectivement pas facturée ou facturée au prorata temporis.

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  • Dans le cas d’un retard de la part du Professeur à une séance, cette dernière prendra fin à l’heure initialement prévue, et sera facturée au prorata temporis. Si l’emploi du temps du Professeur le permet, la séance pourra être prolongée pour rattraper tout ou partie de la durée du retard et sera facturée au prorata temporis.

 

  • L’Elève, l’Etudiant, le Parent, ou la Famille ne pourra prétendre à aucune compensation financière si le Professeur annule ou réduit une séance ou s’il est en retard.

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  • Dans le cas où l’Elève, le Parent, l’Etudiant ou la Famille refuserait de régler une séance annulée, dont la durée est réduite ou si l’élève est en retard, le Professeur se réserve le droit de stopper les Cours sans préavis, temporairement ou définitivement, et d’exiger le règlement des sommes dues.

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  • Dans le cas où l’Elève, le Parent, l’Etudiant ou la Famille annulerait, réduirait des séances ou serait en retard de manière trop fréquente, le Professeur se réserve le droit de stopper les Cours sans préavis, temporairement ou définitivement, et d’exiger le règlement des sommes dues.

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  • Le Professeur informe systématiquement et immédiatement le Parent ou la Famille de toute séance de Cours annulée ou dont la durée est réduite à l’initiative d’un Elève, ou si l’Elève est en retard à une séance.

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  • Aucune séance dispensée à un Elève ne sera rallongée, impliquant un surcoût, ou déplacée, sans que le Professeur n’informe le Parent ou la Famille et obtenu l’accord préalable.

Article 7 - Arrêt des Cours

  • Les Cours dispensés par le Professeur sont sans engagement. Chaque partie est libre de mettre un terme aux prestations sans préavis, temporairement ou définitivement.

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  • Les séances qui seraient annulées, 24 heures ou moins avant l’horaire prévu, à la suite de l’arrêt des Cours de la part d’un Elève, d’un Parent, de la Famille ou de l’Etudiant, sont facturées et dues.

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