Conditions générales de vente des cours particuliers individuels en ligne

Les mots commençant par une majuscule, inclus dans les présentes conditions générales, ont le sens indiqué ci-après :

- le Professeur : Raphaël Mangin dispensant les cours particuliers individuels en ligne.

- l’Elève : la personne recevant les cours particuliers individuels en ligne pouvant être un collégien ou un lycéen de la 6ème à la Terminale.

- l’Etudiant : la personne recevant les cours particuliers individuels en ligne pouvant être un étudiant post-bac ou un adulte.

- Le Parent / les Parents : la (les) personne(s) responsable(s) de l’Elève.

- La Famille : l’ensemble des personnes, ayant un lien de parenté ou non, vivant au domicile de l’Elève, ce dernier étant considéré comme un élément de cet ensemble.

- Le (les) Cours : le (les) cours particulier(s) individuel(s) en ligne dispensé(s) par Raphaël Mangin.

Article 1 - Matières enseignées et niveaux des personnes assistant aux Cours

Les Cours s’adressent aux élèves de collège et lycée dans toutes les filières : générale, technologique ou professionnelle. Par ailleurs les Cours sont dispensés aussi aux Etudiants jusqu’au niveau L2, prépa ou BTS, ou à des adultes.

Les Cours sont dispensés dans les matières et / ou pour les niveaux suivants :
- Mathématiques :
  - Collège : de la classe de 6ème à la 3ème.
  - Lycée : de la classe de seconde à la terminale, dans toutes les filières (sont enseignées particulièrement les spécialités « Mathématiques », en 1ère et Terminale générales, ainsi que les options « Mathématiques Expertes » et « Mathématiques complémentaires », en Terminale générale).
  - Etudiants : jusqu’au niveau L2, classes préparatoires ou BTS / IUT (sont enseignées particulièrement les « Mathématiques Appliquées » et « Mathématiques Approfondies » en classe préparatoire ECG).
  - Adultes : remises à niveau et approfondissement.
- Physique-chimie :
  - Collège : de la classe de 5ème à la 3ème.
  - Lycée : de la classe de seconde à la terminale, dans toutes les filières (sont enseignées particulièrement les spécialités « Physique-Chimie », en 1ère et Terminale générales).
  - Adultes : remises à niveau et approfondissement.

Article 2 - Tarif des Cours

Le tarif d’une heure de Cours est de 50 € net, quel que soit le niveau ou l’âge de l’Elève ou de l’Etudiant, sauf cas particulier, accepté par le Professeur et précisé dans un avenant à ces conditions générales. Le tarif inclut notamment les éventuels documents fournis par le Professeur, les échanges éventuels avec l’Elève, l’Etudiant, les Parents, ou la Famille par téléphone, par SMS ou par email.

Le tarif des Cours est unique quel(le) que soit le jour de la semaine, l’horaire ou la date du Cours.

Les Cours ne sont pas éligibles au crédit d'impôt pour les services à la personne.

Article 3 - Paiement et réservation des Cours

Les Cours sont payés et réservés exclusivement sur le système de paiement en ligne du site internet www.coursmangin.com avant chaque séance. Les moyens de paiement acceptés sur le site en ligne sont les suivants : carte bancaire et PayPal.

Les créneaux disponibles sont ceux visualisables sur le site internet au moment de la réservation.

Dans le cas où les séances sont programmées sur une base régulière hebdomadaire, le Professeur peut éventuellement bloquer les séances pour l’Elève ou l’Etudiant, sans que l’Elève, l’Etudiant, les Parents ou la Famille n’ai(en)t besoin d’effectuer la réservation sur le site internet. Les Cours sont alors payables en fin de mois, sur facture adressée par mail. Le paiement s’effectue soit via le lien de la facture par carte bancaire ou PayPal, soit par virement bancaire, soit en utilisant les systèmes de paiement Lydia ou Paylib. Le choix de ce mode de fonctionnement mensuel est à l’entière discrétion du Professeur et ce dernier peut à tout moment revenir à une réservation et un paiement des séances exclusivement en ligne.

Article 4 - Facturation des Cours

L'entreprise Raphaël Mangin Cours Particuliers adresse des factures mensuelles payées en avance en ligne ou à régler à la réception selon les modalités de paiement établies au préalable et détaillées dans l’Article 3.

La TVA est non applicable sur les Cours (article 293 B du CGI).

Les Cours ne sont pas soumis au dispositif de la déduction fiscale au titre des services à la personne.

Article 5 - Notification de réservation des Cours

Les Cours, une fois programmés avec un Elève ou un Etudiant (après une réservation en ligne ou sur un mode régulier hebdomadaire), sont systématiquement notifiés par email, à l’adresse renseignée lors de la réservation. Cette dernière contient notamment un lien pour suivre le Cours programmé via l’application Zoom.

Lors de la réservation en ligne, l’Elève, l’Etudiant, le Parent ou la Famille peut choisir l’option du rappel de la séance 24h à l’avance par SMS.

Si les Cours sont dispensés de manière hebdomadaire pendant l’année scolaire, un créneau dans la semaine est généralement dédié pour l’Elève ou l’Etudiant et sera notifié par écrit (courriel, SMS ou messagerie instantanée) au début de l’année scolaire. Les séances sont reconduites de manière tacite, hors vacances scolaires, sauf mention contraire, notifiée par écrit (courriel, SMS ou messagerie instantanée), de la part du Professeur, du Parent, de la Famille, de l’Elève ou de l’Etudiant.

Article 6 - Matériel nécessaire pour suivre les Cours

Le matériel nécessaire a minima pour suivre un Cours est un ordinateur, équipé d’un microphone et d’un haut-parleur, muni d’une connexion à internet ayant un débit et une stabilité suffisante. En outre, l’application Zoom devra être installée sur l’ordinateur pour suivre le Cours. Enfin, l’Elève ou l’Etudiant devra s’équiper de matériel d’écriture et d’une calculatrice. Il convient à l’Elève, l’Etudiant, le Parent ou la Famille de s’assurer par anticipation que tout le matériel est fonctionnel et qu’un compte sur Zoom a été créé. Le Professeur ne pourra être tenu pour responsable si l’Elève, l’Etudiant, le Parent ou la Famille n'a pas l’équipement minimum ou le logiciel nécessaire au moment du Cours, et l’Etudiant, le Parent ou la Famille ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Afin d’optimiser le Cours il est souhaitable de ne pas suivre la séance sur un smartphone, d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam pour faciliter les échanges, d’utiliser des écouteurs ou un casque audio, et dans l’idéal de posséder un moyen pour écrire numériquement (tablette, stylet…). Le Professeur ne pourra être tenu pour responsable si l’Elève, l’Etudiant, le Parent ou la Famille n'a pas tout ou partie des dispositifs cités précédemment, au moment du Cours, et que le suivi de la séance s’en trouve affecté. L’Etudiant, le Parent ou la Famille ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 7 - Annulation ou modification d'une séance de Cours

L’Elève, l’Etudiant, le Parent ou la Famille crée à la réservation un compte personnel en ligne, sur le site internet www.coursmangin.com, accessible par un identifiant et un mot de passe, sur lequel il peut visualiser, modifier ou annuler les séances de Cours. La demande de modification ou d’annulation peut être également formulée auprès du Professeur directement par email ou SMS pour être horodatée.

Quel que soit le motif, toute séance de Cours programmée puis annulée, ou dont la durée est réduite, 24 heures ou moins avant le début du Cours, à l’initiative de l’Elève, de l’Etudiant, du Parent ou de la Famille, est non remboursée si elle est payée par avance en ligne, ou facturée intégralement en fin de mois dans le cas d’un Cours hebdomadaire régulier.

Quel que soit le motif, dans le cas d’un retard de la part d’un Elève ou d’un Etudiant à une séance, cette dernière prendra fin à l’heure initialement prévue et sera non remboursée si elle est payée par avance en ligne, ou facturée intégralement en fin de mois dans le cas d’un Cours hebdomadaire régulier. Toutefois, si l’emploi du temps du Professeur le permet au moment de la séance, et dans la limite de 15 minutes de retard, cette dernière sera prolongée gracieusement pour effectuer tout ou partie du temps initialement prévu.

Toute séance de Cours programmée puis annulée, ou dont la durée est réduite, à l’initiative du Professeur, n’est respectivement pas facturée (ou remboursée si la séance a été réglée en ligne) ou facturée au prorata temporis (ou remboursée au prorata temporis si la séance a été réglée en ligne).

Dans le cas d’un retard de la part du Professeur à une séance, cette dernière prendra fin à l’heure initialement prévue, et sera facturée au prorata temporis (ou remboursée au prorata temporis si la séance a été réglée en ligne). Si l’emploi du temps du Professeur le permet, la séance pourra être prolongée pour rattraper tout ou partie de la durée du retard et sera facturée au prorata temporis (ou remboursée au prorata temporis si la séance a été réglée en ligne).

L’Elève, l’Etudiant, le Parent, ou la Famille ne pourra prétendre à aucune compensation financière si le Professeur annule ou réduit une séance ou s’il est en retard.

Dans le cas où l’Elève, l'Etudiant, le Parent ou la Famille refuserait de régler une séance annulée, dont la durée est réduite ou si l’élève est en retard, le Professeur se réserve le droit de stopper les cours sans préavis, temporairement ou définitivement, et d’exiger le règlement des sommes dues.

Dans le cas où l’Elève, l'Etudiant, le Parent ou la Famille annulerait, réduirait des séances ou serait en retard de manière trop fréquente, le Professeur se réserve le droit de stopper les cours sans préavis, temporairement ou définitivement, et d’exiger le règlement des sommes dues.

Le Professeur informe systématiquement et immédiatement le Parent ou la Famille de toute séance de cours annulée ou dont la durée est réduite à l’initiative d’un Elève, ou si l’Elève est en retard à une séance.

Aucune séance dispensée à un Elève ne sera rallongée, impliquant un surcoût, ou déplacée, sans que le Professeur n’informe le Parent ou la Famille et ait obtenu l’accord préalable.

Article 8 - Arrêt des Cours

Les cours dispensés par le Professeur sont sans engagement. Chaque partie est libre de mettre un terme aux prestations sans préavis, temporairement ou définitivement.

Les séances qui seraient annulées, 24 heures ou moins avant l’horaire prévu, à la suite de l’arrêt des cours de la part d’un Elève, d'un étudiant, d’un Parent ou de la Famille sont facturées et dues.